lois

null

INTERVIEW. Gwenola Joly-Coz : « Aujourd’hui, la Conférence nationale des premiers présidents est consultée sur quasiment tous les textes de loi »

Publié le jeudi 8 février

null

À l’Assemblée nationale, l’ensemble des présidents du bureau des huit commissions permanentes réélus

Publié le jeudi 5 octobre

null

Rapport des États généraux de la justice : des réformes « indispensables » pour arrêter une crise durable

Publié le jeudi 11 août

null

Les 10 changements au 1er janvier 2016

Publié le vendredi 8 janvier