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Ces opérations de lutte peuvent parfois aller jusqu’à la saisie du logement exploité par un marchand de sommeil

Justice Société

Opérations de lutte contre l’habitat indigne dans le Val-d’Oise : des poursuites judiciaires et arrêtés préfectoraux pris

Publié le vendredi 7 novembre

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Un plan départemental pour lutter contre les logements insalubres en Seine-Saint-Denis

Publié le vendredi 14 février

1.

Opérations de lutte contre l’habitat indigne dans le Val-d’Oise : des poursuites judiciaires et arrêtés préfectoraux pris

2.

Un plan départemental pour lutter contre les logements insalubres en Seine-Saint-Denis

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