Opérations de lutte contre l’habitat indigne dans le Val-d’Oise : des poursuites judiciaires et arrêtés préfectoraux pris

Les logements insalubres et les squats ont été dans le viseur de la préfecture du Val-d’Oise en ce début du mois de novembre.

Dans le prolongement de la visite dans le département, la semaine dernière, du ministre chargé de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, une nouvelle opération de lutte contre l’habitat indigne s’est tenue dans la soirée du 5 novembre à Pontoise, indique la préfecture sur LinkedIn.

Accompagné d’inspecteurs de la direction départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la ville, le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a pu constater l’état de dégradation d’appartements dans la commune, gérés par le bailleur Seqens. Les photos prises montrent des murs et des plafonds rongés par l’humidité et la moisissure, ainsi que des prises électriques branlantes.

Face à ce constat, un arrêté préfectoral d’urgence, un arrêté préfectoral d’insalubrité et quatre mises en demeure municipales ont été pris à l’encontre du bailleur.

Des marchands de sommeil poursuivis en justice

Une opération similaire a été menée dans la matinée du 6 novembre à Saint-Leu-la-Forêt en présence du préfet, de la police nationale du Val-d’Oise, de l’ARS ainsi que de la maire de la commune, Sandra Billet.

Il a été établi que le pavillon visité ce jour-là était divisé en trois appartements « impropres à l’habitation », avec également un cabanon de jardin abritant une famille. Les forces de l’ordre ont constaté une suroccupation « manifeste » ainsi que la présence de nuisibles.

À lire aussi : Le difficile retour des logements privés vacants sur le marché de l’immobilier

Une procédure administrative pour suroccupation et insalubrité, et des poursuites judiciaires ont été prononcées à l’encontre des propriétaires marchands de sommeil. Bien que possible, la saisie d’un logement exploité par un marchand de sommeil n’a pas été actée dans ce cas précis.

Ce même jour, les forces de l’ordre, sur décision du préfet, ont procédé à l’expulsion d’un squat et reprit un pavillon illégalement occupé à Argenteuil, ce malgré le début de trêve hivernale débutée le 1^er novembre dernier.

En effet, si les locataires sont protégés de l’expulsion même si le propriétaire possède une décision de justice en sa faveur, les occupants sans droit ni titre peuvent quant à eux être expulsés à tout moment.