Droit SÉRIE « RESTRUCTURING » (3). L’artisan, l’EIRL et le surendettement des particuliersPublié le samedi 20 janvier
Droit SERIE « RESTRUCTURING » (2). Délais de grâce accordés par le président du tribunal en procédure de conciliation : l’appel est possiblePublié le samedi 13 janvier
Droit SÉRIE « RESTRUCTURING » (1). Insuffisance des fonds disponibles du débiteur en redressement judiciaire et avances de l’AGS : l’AGS ne peut exercer aucun contrôle a prioriPublié le samedi 6 janvier
Archives JPA international fait le point sur la rentrée fiscale et socialePublié le mercredi 9 février
Archives Cadeaux d’affaires ou entre particuliers : quelle réglementation ? Entretien avec Vital Saint-Marc, associé de RSMPublié le dimanche 22 décembre