Tous nos articles - recodification - JSS

Un panel représentatif des acteurs du droit douanier ainsi qu'un cercle des usagers rassemblant des opérateurs économiques, des magistrats judiciaires, des avocats et des universitaires ont été consultés pendant la réécriture.

Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Publié le vendredi 1 mai

1.

Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner