Une recodification du Code des douanes pour « donner davantage de cohérence au droit douanier »

Un nouveau cadre pour le droit douanier français. Depuis ce vendredi 1^er mai, le Code des douanes a été intégralement recodifié, après la publication, le 11 avril dernier, d’une ordonnance portant partie législative du Code des douanes, ainsi qu’un décret et un arrêté concernant la partie règlementaire.

Objectif : « Donner davantage de cohérence au droit douanier en y intégrant notamment les règles procédurales relatives aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées, ainsi que les dispositions particulières relatives aux collectivités d’outre-mer et de rendre les dispositions douanières plus accessibles et plus lisibles », a assuré le gouvernement dans un communiqué en date du 8 avril.

Selon lui, une telle codification permettra de l’accessibilité et de la lisibilité « qui seront particulièrement utiles pour les professionnels qu’il s’agisse des agents de l’administration des douanes, des entreprises, des magistrats et des avocats ».

Cette réforme, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, a été conçue à droit constant, seules des dispositions déjà incluses dans l’ancien code ou d’autres codes ont donc été intégrées dans le nouveau. Un travail au long cours, pendant près de 36 mois, pour remettre à plat un des règles qui n’avaient pas été réaménagées depuis 1948.

Dès septembre 2023, une mission de recodification avait été constituée, rattachée directement