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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Morgan Yvann LAMBLOT
<p>Suivant acte reçu par Maître Amaury DESCHAMPS, Notaire titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE ADAM, CRPCEN 95052, le 4 mars 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur XXX, directeur de magasins, et Madame XXX, gestionnaire de marchés publics, demeurant ensemble à MERY-SUR-OISE (95540) XXX.<br>Monsieur est né à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) le XXX,<br>Madame est née à BEAUVAIS (60000) le XXX.<br>Mariés à la mairie de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83380) le XXX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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