Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME HERVE YVES HUBERT MONMARCHE 16 RUE DE FLEURUS 75006 PARIS
MR ET MME HERVE YVES HUBERT MONMARCHE 16 RUE DE FLEURUS 75006 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL dARLEUX, Notaire associé membre de la société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 10 janvier 2022, Monsieur Hervé Yves Hubert MOMARCHE, retraité et Madame Margit Maria FUNK, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 15EME ARRONDISSSEMENT (75006), 16 rue de Fleurus. Mariés à la mairie de PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) le 18 juin 1965 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MARCOU, notaire à JOUY-EN-JOSAS (78350), le 17 juin 1965, ont décidé dadopter pour lavenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte dhuissier de justice à Maître Antoine MOREL dARLEUX, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas dopposition, les époux peuvent demander lhomologation au tribunal de grande instance. Pour avis.</p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.