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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Etienne IRIS

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p><br>Monsieur Etienne Jacques Alexandre IRIS, né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 31 janvier 1961 et Madame Véronique JAMBERS, née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 16 juin 1962, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 48 rue d'Aguesseau, mariés à la mairie de MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520) le 1er septembre 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel MOREAU, notaire à SAINT SAUVEUR EN PUISAYE, le 18 août 1984, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, avec clause de préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 22 mai 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>

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