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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard BALANTZIAN
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Me André CAMPRODON, notaire associé de la SAS 1317 NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à PALAISEAU (91120), 13 rue Edouard Branly, CRPCEN 91001, le 27 mars 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Gérard BALANTZIAN, retraité, et Madame Marie-Louise YACOUBIAN, retraitée, demeurant ensemble à CHATENAY-MALABRY (92290) 16 rue Maximilien de Robespierre.<br>Monsieur est né à ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400) le 6 mars 1944,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 3 juin 1947.<br>Mariés à la mairie de ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400) le 26 juillet 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Le notaire.<br> </p>
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