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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

CRM ACQUARONE / PARET CJ 15 Rue des Saints Pères 75006 PARIS

CRM ACQUARONE / PARET CJ 15 Rue des Saints Pères 75006 PARIS <p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Clara JAOUEN, notaire à PARIS (75006), 15 Rue des Saints Pères, le 30 septembre 2022, Monsieur Romain Eric Marie PARET et Madame Camilla ACQUARONE demeurant ensemble à PARIS (75018) 39 Rue de la Chapelle, mariés à la mairie de MEGEVE (74120) le 12 mars 2022 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation des biens pure et simple tel qu'établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'exploit d'huissier de justice à Maître Clara JAOUEN , notaire à PARIS (75006), 15 Rue des Saints Père, où il est fait élection domicile.</p> <p></p>

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