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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Isabelle Marie MARTY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 9 mars 2003, Madame Isabelle Marie MARTY, née à TOULOUSE (31000) le 31 octobre 1934 , domiciliée à RUEIL MALMAISON (92500) 16, avenue de Versailles, décédée à RUEIL MALMAISON (92500), le 16 décembre 2024 consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Judith BROUCQ , Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez le 25 juillet 2025.</p><p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Judith BROUCQ, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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