Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe René MASSARD
<p>« CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX MASSSARD / FABLE<br>A – Informations concernant les époux :<br>Monsieur Christophe René MASSARD, électricien - climaticien, époux de Madame Elisabeth Annie Marie FABLE, demeurant à SURESNES (92150) 10 rue de la Cerisaie.<br>Né à SURESNES (92150), le 14 juin 1961,<br>De nationalité française et « résident » au sens de la réglementation fiscale. <br>Et <br>Madame Elisabeth Annie Marie FABLE, professeur de danse, épouse de Monsieur Christophe René MASSARD, demeurant Née à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270), le 16 avril 1967.<br>De nationalité française et « résidente » au sens de la réglementation fiscale. <br>Mariés à la mairie de SURESNES (92150) le 19 juin 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>B – Informations concernant le changement de régime matrimonial :<br>- Modification apportée : adoption du régime de la communauté universelle.<br>- Notaire rédacteur : Maître Sabine BARDET-LIEY, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.<br>- Date de l'acte : 1er août 2025<br>C – Informations concernant l’opposition : <br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Sabine BARDET-LIEY, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.<br>Pour avis, le Notaire »</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.