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<p style="text-align:center;"><strong>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET ET AVIS D’INVENTAIRE</strong><br>Article 788, 789 et 790 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Marie-Béatrice MONTASSIER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "NEUILLY NOISY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) 56 rue Théophile Gaubert et d’un bureau annexe à NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis) 11 avenue Aristide Briand, identifié sous le numéro CRPCEN 93014, le 25 mars 2024, inscrit par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL, le 19 juin 2024 sous les numéro RG 25/00721 et RG 25/00722, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de :</p><p>1°) Monsieur Jean-Claude CUINET, retraité, demeurant à CANET-EN-ROUSSILLON (66140) 10 rue Cap Bear Résidence Bleu d'Ancre Bât B 405. Né à PARIS (75020) le 4 novembre 1950.<br>2°) Monsieur David Stéphane CUINET, préparateur de commandes, époux de Madame Elodie Claudine Simone ADAM, demeurant à NEUFCHELLES (60890) 40 rue de Beauval. Né à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 23 avril 1977.</p><p>Agissant en leurs qualités d’héritiers en vertu de la loi de la succession de :&nbsp;<br>Monsieur Nicolas CUINET, en son vivant magasinier, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 110 boulevard des Alliés. Né à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le 26 septembre 1980. Décédé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le 26 décembre 2022.</p><p>L’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite à l’ouverture de ladite succession a été dressé par Maître Marie-Béatrice MONTASSIER, Notaire susnommée, le 25 mars 2024, et inscrit par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL, le 19 juin 2024 sous les numéro RG 25/00721 et RG 25/00722.</p><p>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.</p><p>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au JAL, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire<br>&nbsp;</p>