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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel Roger VENON
<p>Suivant acte reçu par Maître Benoit DELESALLE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022, le 29 septembre 2025, Monsieur Daniel Roger VENON, retraité, et Madame Chantal Marie-Thérèse BOUTIN, médecin des hôpitaux retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007) 10 avenue de Villars. <br>Monsieur est né à BRINON-SUR-SAULDRE (18410) le 17 avril 1946, <br>Madame est née à PARIS (75015) le 16 octobre 1946. Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 27 juillet 1972 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain BOURDEL, notaire à PARIS (75015), le 10 juillet 1972. Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS (75001) le 9 juillet 2012, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Ont aménagé leur régime matrimonial en supprimant dans le cas du décès d’un des époux l’attribution de la totalité en pleine propriété de la société d’acquêts au profit de l’époux survivant. Il a été prévu une attribution au choix du conjoint pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit, pour la totalité en usufruit, ou pour la moitié en pleine propriété. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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