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Jean-Paul CLÉMENT
AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 juin 2022,
Monsieur Jean-Paul CLÉMENT, en son vivant retraité, époux en secondes noces de Madame Sylvie Jacqueline MONDOLONI, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 85 boulevard de la Marne, La Varenne Saint-Hilaire.
Né à MOSTAGANEM (ALGERIE), le 13 avril 1961.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) FRANCE, le 31 mai 2025.
A consenti un legs universel au profit de son épouse :
Madame Sylvie Jacqueline MONDOLONI, souscriptrice en assurances, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 85 boulevard de la Marne, La Varenne Saint-Hilaire.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 12 avenue Emile Zola, le 25 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DESFOSSES (94100), référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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