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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Paul CLÉMENT

<p style="text-align:center;">AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 23 juin 2022,&nbsp;<br>Monsieur Jean-Paul CLÉMENT, en son vivant retraité, époux en secondes noces de Madame Sylvie Jacqueline MONDOLONI, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 85 boulevard de la Marne, La Varenne Saint-Hilaire.<br>Né à MOSTAGANEM (ALGERIE), le 13 avril 1961.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) FRANCE, le 31 mai 2025.<br>A consenti un legs universel au profit de son épouse :<br>Madame Sylvie Jacqueline MONDOLONI, souscriptrice en assurances, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 85 boulevard de la Marne, La Varenne Saint-Hilaire.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 12 avenue Emile Zola, le 25 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DESFOSSES (94100), référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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