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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Cécile Michelle AUBRIET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 avril 2024,</p><p>Madame Cécile Michelle AUBRIET, en son vivant designer, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 20 avenue de la République.<br>Née à BELFORT (90000), le 3 juin 1971.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Bertrand Jean Marie Guillaume DEBARGE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 25 août 2010, enregistré à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT le 25 août 2010.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE) &nbsp; &nbsp; &nbsp;, le 14 novembre 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PUECH, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (11ème Arrondissement), 48 rue de Malte, le 13 décembre 2025 et de l’acte de notoriété en date du 13 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PUECH, Notaire à PARIS 11EME, référence CRPCEN : 94059, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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