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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Marie Bertrand DE LACVIVIER DE RUBLE
<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, Notaire à PARIS, le 17 décembre 2025, Monsieur François Marie Bertrand de LACVIVIER de RUBLE et Madame Valérie Suzanne Denise MARCILHACY, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 86 rue de Grenelle, mariés à </span><a name="_Hlk195108448"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 29 juin 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis MAGNAN, notaire à PARIS, le 21 juin 1985, contrat non modifié depuis.</span></a></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Ont adjoint à leur séparation de biens une société d’acquêts, réalisé divers apports de biens mobiliers et immobiliers, et notamment stipulé une clause de préciput et dispense de récompenses en cas de dissolution par décès. </span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Thomas PRUD’HOMOZ, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, n°CRPCEN 75069.</span></p>
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