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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Jacques François Edouard RAOUL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2023, Monsieur Jacques François Edouard RAOUL, né à LIVRY GARGAN (93190) le 7 août 1926, domicilié à LIVRY GARGAN (93190) 10, allée Eugène Alfonse, décédé à MEAUX (77100), le 11 novembre 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carine ROBIN, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à LE RAINCY (93340) 29, avenue de la Résistance, le 10 décembre 2025</p><p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Carine ROBIN, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93049, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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