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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique Emmanuel Raymond BOURZEIX
<p>Suivant acte reçu par Maître Emma FASSI-SMADJA, notaire à PARIS (75017) 17, avenue de Villiers, le 22 décembre 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : <br>Monsieur Dominique Emmanuel Raymond BOURZEIX et Madame Emmanuelle Cécile JOUAN, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 28 Bis rue d'Estienne d'Orves. Mariés à la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 1er septembre 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour insertion <br>Le notaire</p>
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