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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique Emmanuel Raymond BOURZEIX

<p>Suivant acte reçu par Maître Emma FASSI-SMADJA, notaire à PARIS (75017) 17, avenue de Villiers, le 22 décembre 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :&nbsp;<br>Monsieur Dominique Emmanuel Raymond BOURZEIX et Madame Emmanuelle Cécile JOUAN, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 28 Bis rue d'Estienne d'Orves. Mariés à la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 1er septembre 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&nbsp;<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;<br>Monsieur est de nationalité française.&nbsp;<br>Madame est de nationalité française.&nbsp;<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour insertion&nbsp;<br>Le notaire</p>

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