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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Mireille Félicienne Renée VAUBOURG
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>« Suivant testament olographe en date à du 17 mars 2013, Madame Mireille Félicienne Renée VAUBOURG, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 83 Rue du Pont de Créteil EHPAD Résidence Sévigné. Née à PARIS (75004), le 21 octobre 1927.<br/>Divorcée et non remariée de Monsieur Serge PARENTI, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS (75000) le 22 juin 1968.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité Française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 10 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MAILLET, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, le 30 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MAILLET, Notaire à BOISSY SAINT LEGER, référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Pour avis.<br/>Maître Anne MAILLET ».</p>
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