Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Arnaud Michel CHALON
<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre-Alain GUILBERT, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac-Mahon, le 13 février 2026, <br/>Monsieur Arnaud Michel CHALON et Madame Marie-Hélène Jeanne BIALOBOS, demeurant ensemble à PARIS (75006) 97 rue de Vaugirard.<br/>Mariés tous deux en secondes à la mairie de PARIS (75006) le 20 octobre 2023 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre-Alain GUILBERT, notaire à PARIS (75017), le 11 septembre 2023.<br/>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une société d’acquêts et d’intégrer une clause de préciput et une convention de répartition de la société d’acquêts en cas de décès. <br/>Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Pierre-Alain GUILBERT, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac Mahon, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">CRPCEN 75192.</span><br/>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.<br/>POUR AVIS ET MENTION.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.