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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean André Roger LENOIR
<p>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16, rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 16 février 2026,<br/>Monsieur Jean André Roger LENOIR, Ingénieur en retraite, et Madame Nadine Denise DELEVOYE, juriste d'entreprise en retraite, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 13 rue de l'Amiral Courbet.<br/>Monsieur est né à SETE (34200) le 20 avril 1945,<br/>Madame est née à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) le 11 mars 1945.<br/>Mariés en uniques noces à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL (59700) , le 13 août 1977 initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, mais désormais soumis au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la totalité en pleine propriété des biens de la communauté au profit du conjoint survivant, suivant acte portant changement de régime matrimonial reçu par Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 5 juillet 2024, ayant fait l’objet d’un acte constatant d’absence d’opposition audit changement suivant acte reçu par le Maître Elisabeth MONTES le 9 septembre 2025. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet d’autres modifications depuis.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont aménagé leur communauté universelle avec une clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit avec exonération de récompenses pour les donations et contrats d’assurance-vie dont les bénéficiaires seraient les enfants communs.<br/>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</p><p>Pour insertion </p><p>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044) <br/> </p>
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