Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Claude Marie Joseph JABOULEY
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 23 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial contenant adoption du régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts et apports de biens immobiliers et mobiliers par :</p><p>Monsieur Bruno Claude Marie Joseph JABOULEY, ingénieur, et Madame Marie-Pierre ETAIX, Avocate, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 11 rue Le Sueur.<br/>Monsieur est né à MOULINS (03000) le 21 janvier 1962,<br/>Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 27 janvier 1966.<br/>Mariés à la mairie de SAINT-JULIEN-D'ODDES (42260) le 5 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques Michel FAYOT, notaire à SAINT-GERMAIN-LAVAL, le 31 août 1992.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.