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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Guy POUJETTOUX

<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 23 juin 2016,<br/>Monsieur Guy POUJETTOUX, en son vivant retraité, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370), EHPAD "Les Cèdres", 6 rue Albert Pleuvry.<br/>Né à ORLEANS (45000), le 9 octobre 1935.<br/>Ayant conclu avec Madame Francine Yolande Huguette CHAPEAU, un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 23 juin 2016.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>Etant veuf en uniques noces de Madame Monique Marie TARBOURIECH.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) FRANCE, le 21 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel au profit de :<br/>Madame Francine Yolande Huguette CHAPEAU veuve ECHE, retraitée, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370), EHPAD "Les Cèdres", 6 rue Albert Pleuvry.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 12 avenue Emile Zola, le 13 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître DEVIDAL, Notaire à SAINT-MAUR-DESFOSSES (94100), référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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