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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Philippe Clément Paul GIMIE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 9 septembre 2016,</p><p>Monsieur Philippe Clément Paul GIMIE a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elisabeth MONTES , Notaire de la Société Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, le 20 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS (75001) 3 Rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75004, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/> </p>
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