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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André Dominique Ghislain SOUMOY
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 3 mai 2016,<br/>Monsieur André Dominique Ghislain SOUMOY, en son vivant retraité, demeurant à MAGNANVILLE (78200) 1 place Léopold Bellan.<br/>Né à MONTLANDON (28240), le 27 novembre 1928.<br/>Veuf de Madame Monique Marie L'HERRANT et non remarié.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à MAGNANVILLE (78200) (FRANCE), le 14 janvier 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédérique PARMELAND, Notaire soussignée de l'Etude sise à MANTES-LA-JOLIE (Yvelines), 29 rue de Lorraine, le 16 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédérique PARMELAND, Notaire à MANTES-LA-JOLIE (78200), 29 rue de Lorraine, référence CRPCEN : 78158, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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