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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pascal Henri Louis FAUCHÈRE

<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique HERSAN, Notaire Associé, membre de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT OUEN (Seine-Saint-Denis), 5 avenue Gabriel Péri, CRPCEN 93005, le 23 mars 2026,<br/>Monsieur Pascal Henri Louis FAUCHÈRE, géomètre-expert retraité, et Madame Marina Myriam VALENTE, retraitée, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 2 place Charles de Gaulle.<br/>Monsieur est né à PARIS (75015) le 28 juin 1959,<br/>Madame est née à PARIS (75014) le 20 février 1961.<br/>Mariés en premières noces à la mairie de PARIS (75014) le 23 juin 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude BOUVAT-MARTIN, notaire à VITRY-SUR-SEINE (94400), le 10 mai 1988.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec attribution intégrale au survivant, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet</p>

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