Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno François Marie MATHIEU

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028,, le 26 novembre 2025 le 30 mars 2026, &nbsp;<br/>Monsieur Bruno François Marie MATHIEU, Retraité, et Madame Eliane Janine ARTHAUD, Retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 217-219, boulevard Saint Denis.&nbsp;<br/>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 20 décembre 1960,&nbsp;<br/>Madame est née à CLICHY (92110) le 2 juillet 1950.&nbsp;<br/>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 8 juin 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&nbsp;<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;<br/>Tous deux de nationalité française.&nbsp;<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br/>Ont adopté le régime de la communauté universelle.&nbsp;<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.&nbsp;<br/>&nbsp;</p><p><br/>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.