Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno François Marie MATHIEU
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028,, le 26 novembre 2025 le 30 mars 2026, <br/>Monsieur Bruno François Marie MATHIEU, Retraité, et Madame Eliane Janine ARTHAUD, Retraitée, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 217-219, boulevard Saint Denis. <br/>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 20 décembre 1960, <br/>Madame est née à CLICHY (92110) le 2 juillet 1950. <br/>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 8 juin 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br/>Tous deux de nationalité française. <br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br/>Ont adopté le régime de la communauté universelle. <br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br/> </p><p><br/>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.