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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Pascal MONIOT
<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 03 avril 2026, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au profit du survivant des époux par :<br/>Monsieur Gérard Pascal MONIOT, retraité, et Madame Martine Marie Elisabeth VITTOZ, retraitée, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600) 5 avenue Vauban.<br/>Monsieur est né à PARIS (75014) le 10 mai 1939,<br/>Madame est née à PARIS (75012) le 16 juillet 1941.<br/>Mariés à la mairie de MAISONS-LAFFITTE (78600) le 15 décembre 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian LESGUILLIER, notaire à PARIS, le 27 novembre 1973.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/> </p>
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