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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain André Etienne DELPRAT

<p>Suivant acte reçu par Maître Flore BERNARD, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (16ème arrondissement), 3 rue Boissière, CRPCEN 75021, le 9 avril 2026, a été signé l’acte contenant aménagement de régime matrimonial par l’ajout, à titre accessoire, d’une société d’acquêts, par : Monsieur Alain André Etienne DELPRAT, directeur Informatique, et &nbsp;Madame Muriel Florence MORLAY, profession libérale, son épouse, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 19 avenue de Bretteville. Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 28 juillet 1970. Madame est née à STRASBOURG (67000) le 2 octobre 1972. Mariés à la mairie de LA VIEILLE-LYRE (27330) le 2 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SAVARY de BEAUREGARD, notaire à PARIS, le 26 mai 1999. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Ont également été stipulées en cas de dissolution par décès une clause de dispense de reprise des apports, une clause de préciput optionnel, une clause de partage inégal, une clause de dispense d’établissement des comptes de récompenses. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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