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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Loïc Adolphe Pierre LE SAOUT

<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, CRPCEN &nbsp;94003, le 15 avril 2026, a été procédé à l’aménagement du régime de séparation de biens existant entre les époux :&nbsp;<br/>Monsieur Loïc Adolphe Pierre LE SAOUT, Retraité, et Madame Eva Karin ANDERSSON, Contrôleuse de gestion, comptable cadre et administration des ventes, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 8 avenue de la Mésange.<br/>Monsieur est né à DOUAI (59500) le 6 mars 1963,<br/>Madame est née à SIMRISHAMN, KRISTIANSTAD (SUEDE) le 8 mai 1972.<br/>Mariés à la mairie de OSTRA VEMMERLOV (SUEDE) le 1er juin 2019 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sandrine REVEILLON, notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 11 février 2019.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité suédoise.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale,<br/>Par création d’une société d’acquêts incluant leur résidence principale, dont l’actuelle est apportée audit acte, toute résidence secondaire éventuelle ainsi que le mobilier garnissant lesdites résidences.<br/>Et par ajout, en cas de dissolution de la société d’acquêts par le décès de l’un d’eux, d’une faculté de préciput portant sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille et toute résidence secondaire future ainsi que les meubles meublants et objets mobiliers qui garniront lesdites résidences, au profit du conjoint survivant.&nbsp;<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.&nbsp;<br/>&nbsp;</p>

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