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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yves Roger PACOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 23 mars 1998,<br/><br/>Monsieur Yves Roger PACOT, en son vivant retraité, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) 59 avenue Paul Denis Huet.<br/>Né à NANTERRE (92000), le 16 octobre 1948.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955), le 28 mars 2018.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 20 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, notaire à RUEIL-MALMAISON (92500) 123, avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 92020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES (78000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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