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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yanis Abdelkader SALLAÏ
<p class="8texte">Par acte authentique reçu le 17 avril 2026, par Maître Lieven DUBOIS, notaire à MONTMORENCY (Val d’Oise), 12 avenue Georges Clémenceau, Monsieur Yanis Abdelkader SALLAÏ et Madame Thania BELABBAS, demeurant ensemble à LE BOURGET (93350) 15 avenue Carnot, mariés à la mairie de LE BOURGET (93350) le 20 septembre 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p class="8texte">Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p class="8texte">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Lieven DUBOIS, notaire susnommé</p><p class="8texte">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p class="8texte"> </p>
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