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<p>Suivant acte reçu par Maître Marc TESSIER , notaire au sein de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, CRPCEN 94021, le 19 janvier 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Dominique CAVANNA, retraité, et Madame Sandrine Sylvie MONOD, directrice en ressource humaine, demeurant ensemble à LIMEIL-BREVANNES (94450) 4 bis avenue des Tilleuls. Monsieur est né à PARIS (75013) le 15 juin 1958, Madame est née à PARIS (75011) le 22 janvier 1968. Mariés à la mairie de LIMEIL-BREVANNES (94450) le 30 août 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur Dominique CAVANNA déclare apporter en pleine propriété le bien immobilier et les droits immobiliers, figurant ainsi au cadastre : A LIMEIL-BREVANNES (VAL-DE-MARNE) 94450, 4 Bis Avenue des Tilleuls, Section AE N° 705 Lieudit 4 Bis Avenue des Tilleuls, Surface 00 ha 06 a 52 ca. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion</p>