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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marc SEITZ

<p>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 30 avril 2026,</p><p>Monsieur Jean-Marc SEITZ, retraité, et Madame Silvia Susana RODRIGUEZ MIRANDA, retraitée, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 44 grande rue Charles de Gaulle.<br/>Monsieur est né à PARIS (75018) le 25 novembre 1957,<br/>Madame est née à TAMPICO (MEXIQUE) le 19 septembre 1959.<br/>Mariés à la mairie de NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 26 juillet 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques DAUCHEZ, notaire à PARIS (75005), le 7 juillet 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit, avec clause d’’exonération de récompenses.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</p><p>Pour insertion&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br/>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044)&nbsp;<br/>&nbsp;</p>

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