Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marwen TOUZI
<p>Changement de régime matrimonial<br/>Information préalable (Article 1397 al 3 code civil)</p><p>Suivant acte reçu par Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800), 9, rue Roger Morinet, le 12 mai 2026, M Marwen TOUZI, ingénieur, et Mme Ahlem BEN BRAHIM, contrôleur de gestion, demeurant ensemble à VILLEJUIF (94800) 2 allée Florence Arthaud, nés savoir Monsieur à MONASTIR (TUNISIE) le 19 mai 1992, Madame à TUNIS (TUNISIE) le 8 février 1997, mariés à la mairie de PARIS 13ÈME le 6 mai 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800) auprès duquel il est fait élection de domicile.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance compétent.</p><p>Pour avis.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.