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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Christophe Benoit GERMANI
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 6 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Jean-Christophe Benoit GERMANI, dirigeant de société, et Madame France Sophie Marion FRESNEL, cadre dirigeant, ayant élu domicile en l’Office notarial susdénommé.<br/>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 13 mars 1974,<br/>Madame est née à HIRSON (02500) le 13 octobre 1974.<br/>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 8 mars 2001 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, notaire à PARIS, le 17 janvier 2001.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/> </p><p>Pour insertion<br/>Le notaire</p>
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