Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Irène Lucienne VANCAYZEELE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br/> </p><p>Suivant testament olographe en date à ORMESSON SUR MARNE (94490), du 24 février 1994,<br/>Madame Irène Lucienne VANCAYZEELE, en son vivant retraitée, demeurant à SUCY-EN-BRIE (94370), 4 rue de la Cité Verte.<br/>Née à PARIS (75012), le 30 mars 1927.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française.<br/>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédée à CRETEIL (94000), le 6 février 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MAILLET, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 9 rue du Temple, le 10 Avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MAILLET, Notaire à BOISSY SAINT LEGER (94470), 9 Rue du Temple, référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>Pour avis.<br/>Maître Anne MAILLET </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.