Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Robert COSTA
<p><i>Par acte authentique reçu le 20/04/2026, par Me Ana BRISSOS, notaire à GARCHES (92380), CRPCEN 92091, Monsieur Philippe Robert COSTA né à PARIS (75014) le 23 septembre1959 et Madame Florence Anne Marie Danièle Germaine PAIN née à PARIS (75015) le 1<sup>er</sup> juillet 1959, demeurant à GARCHES (92380) 229 Grande Rue, mariés à PARIS (75016) le 01/10/1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</i></p><p><i><span style="font-family:'Aptos',sans-serif;font-size:11.0pt;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Ana BRISSOS susnommé.</span></i></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.