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<p style="text-align:center;">AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Maître Sophie GUÉRIN-TOURNIER, Notaire exerçant au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES », CRPCEN 75064, le 27 mai 2026 :<br/>Monsieur Martial Karim Marcel CHICHEPORTICHE, informaticien, et Madame Nathalie FORTIER, gestionnaire RH, demeurant ensemble à PARIS 11ÈME (75011) 26 rue Emile Lepeu.<br/>Monsieur est né à PARIS 14ÈME (75014) &nbsp;le 25 janvier 1971,<br/>Madame est née à RAMBOUILLET (78120) &nbsp;le 24 janvier 1978.<br/>Mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée la mairie de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE (27450) le 20 juillet 2002.<br/>Ont décidé d’apporter des biens propres à leur communauté avec attribution intégrale au conjoint pour le seul cas où Madame Nathalie FORTIER survivrait, et absence de récompense.&nbsp;<br/>Et déclaré se placer sous la loi française et le régime légal français en application de l’article 22 du règlement UE 2016/1103 du 24 juin 2016.<br/>Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article 1397 du Code civil, les créanciers peuvent former opposition dans les trois mois suivant la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé au notaire rédacteur de l’acte à l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>