Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 28/05/2026, par Maître Samuel PEZARD, Notaire associé à PARIS (75008), 15 rue Roquépine, CRPCEN 75025, M. Eric René Henri RABILIER et Mme Marine Juliette BIARD, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 12 rue de la Liberté, mariés à la mairie de LE VAL (83143) le 14/09/2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Arnaud HOTE, notaire à BAPAUME (62450), le 12/07/2002, ont déclaré aménager leur régime en y adjoignant une société d'acquêts.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'Office notarial de Maître PEZARD susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>