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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Marcel Léandre BERNARDI
<p>Monsieur Pierre Marcel Léandre BERNARDI, et Madame Françoise Julia Madeleine BOURGES, demeurant ensemble à MARNES LA COQUETTE (92430) 10 avenue du Fer à Cheval<br/>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 octobre 1953<br/>Madame est née à PARIS (75015) le 9 juillet 1952<br/>Mariés à la mairie de LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) le 28 juillet 1979 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SCHOLER, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT, le 19 juin 1979. Ledit régime a été modifié pour y adjoindre une société d’acquêts aux termes de l’acte reçu par Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 26 avril 2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 21 février 2006, qui a fait l’objet d’un acte de dépôt suivant acte reçu par Maître GILLE-TORRE notaire susnommé le 31 juillet 2006</p><p>Ont modifié le régime matrimonial auxquels ils étaient soumis :<br/>-pour modifier les règles de liquidation de la société d’acquêts (suppression des récompenses) <br/>-et pour modifier les règles de transmission des biens compris dans la société d’acquêts, pour le cas de décès d’un époux (préciput)</p><p>Désignation du notaire rédacteur de l’acte<br/>Maître Laurence GILLE TORRE, Notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 23 bis boulevard Jean Jaurès.</p><p>Date de l’acte : 30 mai 2026</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l’Office Notarial de Me GILLE TORRE, à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 23 bis boulevard Jean Jaurès. La notification d’opposition devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier adressé au notaire rédacteur de l'acte.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de NANTERRE.</p><p> </p>
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