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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel JOUAS
<p>Par acte authentique reçu le 27/05/2026, par Maître Julien REYMONNET, notaire à BOISSY-SAINT-LEGER (Val de Marne), 9 rue du Temple, CRPCEN 94021, Monsieur Michel JOUAS et Madame Danièle Lyliane DEJOUE, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 10 allée des Blancs, mariés à la mairie de SAINT-OUEN (93400) le 2 avril 1960 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel FIRCOWICZ, notaire à BOISSY SAINT LEGER, le 17/07/2008, ont déclaré conjointement convenir d’aménager leur régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant. <br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, auprès de l'office notarial de Maître REYMONNET susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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