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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Marie-Louise TERRIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 14 février 2013, et codicille en date du 5 mars 2013,<br/>Madame Jacqueline Marie-Louise TERRIER, en son vivant retraitée, demeurant à BELLEFONTAINE (95270), résidence médicalisée, 9 rue des Sablons.<br/>Née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 2 mai 1926.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédée à BELLEFONTAINE (95270), le 12 février 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître ANNIE SEBAG DARPHIN, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 18 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Annie SEBAG-DARPHIN, notaire à ASNIERES SUR SEINE, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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