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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves Bruno BITAN

<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial<br/>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p style="text-align:justify;"><br/>Monsieur Yves Bruno BITAN, né à TUNIS (TUNISIE) le 5 décembre 1955 et Madame Emmanuelle GOLDMAN, née à PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014) le 27 novembre 1964, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11 rue Marius Aufan, se sont mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 novembre 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert BONNEAU, notaire à PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010), le 14 octobre 1993.<br/>Aux termes de l’acte reçu par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (92800) le 26 juin 2026, ils ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle.<br/>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>

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