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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Manuel OLIVEIRA-DOMINGUEZ

<p style="text-align:center;">MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 29 juin 2026.</p><p>Monsieur Manuel OLIVEIRA-DOMINGUEZ, retraité, et Madame Catherine, Marie, Louise, Nicole MAQUART, retraitée, demeurant ensemble à HERBLAY (95220), 10, rue de la Paix,<br/>Nés savoir :&nbsp;<br/>- Monsieur OLIVEIRA-DOMINGUEZ à LUNEVILLE (54300), le 27 décembre 1961,&nbsp;<br/>- Madame MAQUART à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 23 mars 1961.&nbsp;<br/>Mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500), le 18 juillet 1981.&nbsp;<br/>Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.&nbsp;<br/>Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.&nbsp;<br/>Tous deux de nationalité française.<br/>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial en adoptant le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec une clause de dispense de récompenses et créances entre époux en cas de dissolution de la communauté par le décès ou l’absence de l’un des époux.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil.</p><p>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.&nbsp;<br/>&nbsp;</p>

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