Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Guy Edmond Louis Joseph MORISE

<p>Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 24 juin 2026</p><p>Monsieur Guy Edmond Louis Joseph MORISE, retraité, et Madame Elisabeth Henriette Marie FRÖCHEN, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 12 Bis avenue Gabriel Péri.<br/>Monsieur est né à FONTANGES (15140) le 11 mai 1940,<br/>Madame est née à PARIS (75015) le 5 juillet 1947.<br/>Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 14 décembre 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit, avec clause d’exonération de récompenses.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</p><p>Pour insertion&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br/>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044)&nbsp;<br/>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.