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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Bertrand Victor Marie DE VAISSIÈRE
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée HORAE NOTAIRES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75017), 42 avenue Niel, CRPCEN 75310, le 23 juin 2026, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de : <br/>Monsieur François Bertrand Victor Marie de VAISSIÈRE, retraité, et Madame Isabelle Chantal Marie ESPIVENT de la VILLESBOISNET, retraitée, demeurant ensemble à <br/>PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 12 rue Jean-Baptiste Dumas.<br/>Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 1er janvier 1948,<br/>Madame est née à LAZENAY (18120) le 18 septembre 1949.<br/>Mariés à la mairie de LAZENAY (18120) le 6 avril 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Audit acte les époux DE VAISSIÈRE ont aménagé leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput et d’une dispense de calcul de récompense en cas de <br/>décès.<br/>Les oppositions des créanciers de cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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