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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Jean Daniel LAMOTTE
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard, CRPCEN 92015, le 1er juillet 2026 :</p><p>Monsieur Philippe Jean Daniel LAMOTTE, Directeur exécutif, et Madame Anne Madeleine Jeanne SCOHYERS, Directrice générale, demeurant ensemble à BOUGIVAL (78380) 16 chemin des Côtes.<br/>Monsieur est né à BLOIS (41000) le 29 mai 1973,<br/>Madame est née à AUXERRE (89000) le 28 août 1972.<br/>Mariés à la mairie de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000) le 31 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René CEDELLE, notaire à BLOIS (41000), le 10 juillet 1999.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les époux ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adjoindre au régime de la séparation de biens une société d’acquets et une faculté de préciput en faveur du survivant des époux.<br/>Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois suivants la présente publication, en l'étude de Me Jean-Philippe DELAPLACE, notaire susnommé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br/> </p>
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